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Conditions générales

Version 3. Cette page a été mise à jour le 27/02/2017.

Le site C-Lys a été développé par Xio sur demande de la société belge « akcelis » avec le numéro de société BE0634985259. Akcelis est responsable de la gestion du site C-Lys et vous propose ce site et les informations sur ce site sous les conditions générales énoncées ci-dessous.
En visitant ce site ou en utilisant les informations sur ce site, vous acceptez automatiquement les conditions générales. Au cas où vous n'êtes pas d'accord avec la politique en matière de vie privée ou avec les conditions générales de ce site nous vous demanderons de bien vouloir ne plus utiliser ce site.

A tout moment Akcelis (ci-après C-Lys) a le droit de modifier ou de supprimer des informations sur ce site sans préavis. Par conséquent, à chaque visite sur notre site nous vous demandons de relire les conditions générales d'utilisation de sorte que vous êtes au courant d’éventuels changements ou modifications et que vous avez pris connaissance de la dernière version mise à jour des conditions générales d'utilisation.

 

2.1.  Droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc.), sauf indication contraire explicite, est la propriété de C-Lys et est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété (intellectuelle). Il peut être utilisé gratuitement, à condition que la source soit mentionnée, mais uniquement pour un usage personnelle. Toute autre forme d'utilisation, de publication ou de distribution, sous une forme quelconque, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de C-Lys.

 

2.2  Limitation de responsabilité

Malgré le soin et l’attention continus que C-Lys consacre à la préparation, la publication et la mise à jour de l'information sur ce site, il est possible que des inexactitudes ou des incomplétudes se présentent dans les informations mises à disposition. C-Lys s’engage à maintenir l'information la plus à jour possible, mais ne donne aucune garantie ou déclaration par rapport à l'actualité, l'exactitude ou la complétude des informations fournies. C-Lys ne garantit également pas le bon fonctionnement du site.

Par conséquent, c’est la responsabilité des visiteurs du site de vérifier l'exactitude et la justesse des informations. Les visiteurs du site déclarent qu'ils acceptent de visiter et d’utiliser le site à leurs propres risques.

Personne de C-Lys ou akcelis, ni ses administrateurs, employés ou agents ne peuvent en aucun cas être tenu responsables du (a) mauvais fonctionnement du site, (b) de l'indisponibilité temporaire du site, ou (c) des dommages directs ou indirects, qui pourraient être causés par l'accès au site ou par l'utilisation du site et des informations liés au site.
C-Lys (akcelis) ne sera pas responsable de toute perte ou dommages dus à des virus, des attaques ou à d'autre matériel technologiquement dangereux pouvant infecter votre matériel, des logiciels, des données ou d'autres matières dans votre propriété par votre utilisation de notre site.

 

2.3  Contactez votre médecin généraliste ou un médecin spécialiste pour un diagnostic, un traitement ou des conseils médicaux

Le site C-Lys est destiné à informer les utilisateurs du site. Toutes les informations présentées sur le site C-Lys sont de nature générale et non adaptées à des personnes individuelles ou des circonstances spécifiques et ne peuvent donc pas être utilisées en tant que diagnostique, traitement ou conseils médicaux.

Par conséquent, l'utilisateur du site reconnaît avoir été pleinement informé au sujet du fait que les informations sur le site C-Lys ne sont en aucun cas destiné à:

  • fournir des conseils médicaux
  • faire un diagnostic
  • fournir des conseils thérapeutiques
  • remplacer une consultation, des conseils ou des recommandations d'un professionnel de la santé.

Des informations personnelles et des conseils personnels ne peuvent qu’être fournis par un médecin ou un service qualifié. Pour des conseils sur votre santé, nous vous recommandons de contacter votre médecin généraliste ou votre médecin spécialiste.

 

2.4  Informations et données fournies

Sur certaines parties du site, les utilisateurs peuvent eux-mêmes envoyer des informations et de données à C-Lys. L'utilisateur est responsable de l'authenticité et de l'exactitude des données qu'il / elle envoie. C-Lys n’est pas responsable juridiquement ou responsable de l'authenticité et l'exactitude des données soumis par les utilisateurs du site.

Si vous nous envoyer des informations et/ou des données, vous acceptez que C-Lys conserve ces données dans une base de données et que C-Lys peut utiliser ces informations/données. Vous garantissez que les informations et/ou des données (a) ne violent pas les droits (intellectuelles) de propriété d'autrui, et (b) ne sont pas par ailleurs illégal à l'égard des tiers.

C-Lys se réserve le droit d'écourter ces informations à tout moment, de modifier ou de les supprimer.

2.4.1  Aux candidats-volontaires

Pour les informations spécifiques à l’étude C-Lys fait appel aux informations reçues des clients (clients d’akcelis). Par conséquent, C-Lys décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie quant à (mais sans s'y limiter) l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité et la précision des textes d'annonce des études.

C-Lys facilite le recrutement des participants à des études cliniques. Les services de C-Lys et akcelis comprennent (mais ne sont pas limités à) publier des annonces sur des études cliniques, la collection d'informations de contact et d'autres données personnelles pertinentes, une première sélection basée sur des critères limitées (d’inclusion et d'exclusion), et faciliter le contact entre un candidat (présélectionné) et un centre de recherche participant. Il est au-delà de la compétence et des services de C-Lys de décider si un candidat peut et sait effectivement participer à une étude clinique. Une participation éventuelle sera discutée et évaluée par un centre de recherche participant.

C-Lys et akcelis ne sont donc par responsable de:

  • La non-remise d'informations ou la remise d'informations insuffisantes ou incorrectes, concernant l'étude, par le médecin d’étude et par son personnel de recherche au (candidat) volontaire;
  • La non-remise d'informations ou la remise d'informations insuffisantes ou incorrectes, par le (candidat) volontaire à C-Lys et / ou à l'investigateur;
  • La qualité, le nombre et l’aptitude des candidats volontaires qui seront présélectionnés par C-Lys. Pour plus d'informations à propos de nos procédures nous vous invitons à lire la "politique d'envoi vers un centre de recherche".
  • Les décisions prises par un investigateur de oui ou non inviter les candidats volontaires pour la présélection;
  • Les décisions prises par un investigateur de oui ou non inclure un candidat volontaire dans une étude;
  • La qualité des études et la qualité de l’exécution des études;
  • Les qualifications et l'expérience des centres de recherche et de leurs personnels;
  • Les bénéfices et les risques potentiels associés à la participation à une étude pour les volontaires;
  • Tous les dommages éventuels résultant de la participation à une étude;
  • L’ éventuelle compensation financière pour les volontaires liés à la participation à une étude;
  • Le résultat personnel pour les volontaires dans les études et les résultats globaux des études.

 

 2.5  Signalisation des effets secondaires

Le site web de C-Lys n’est pas destinée à signaler des effets secondaires résultant de l’utilisation de produits médicaux ou de la participation à une étude clinique. Si vous, ou quelqu’un que vous connaissez, éprouve  un effet secondaire, contactez alors votre médecin et/ou le centre d’étude pour signaler ces effets secondaires.

 

2.6  Communication par e-mail

Après votre inscription par le biais du formulaire d'inscription pour une étude spécifique, après votre inscription à la newsletter par le biais du formulaire d’inscription, ou après que vous avez rempli le formulaire de contact sur le site de C-Lys, C-Lys vous enverra un e-mail (par exemple, un e-mail confirmant la réception de votre inscription pour une étude spécifique). Pour ce premier email et pour toute suivante correspondance par e-mail C-Lys utilise l'adresse e-mail que vous avez fourni lors de votre inscription ou lors de la complétion du formulaire de contact. Lorsque C-Lys utilise cette adresse e-mail C-Lys peut supposer que vous avez reçu le message / les messages. Néanmoins, si vous ne recevez pas ces emails C-Lys n’en est pas responsable.

 

2.7  Sites de tiers

Le site peut également contenir des liens ou des références à des sites tiers ou y référer indirectement. Bien que ces liens ou ces références soient choisis avec le plus grand soin, C-Lys ne tiens aucune responsabilité pour le contenu de ces liens et ne peut donc pas être tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter directement ou indirectement en utilisant ce contenu.
Si vous accédez à un site de tiers c’est à vos propres risques et sans le consentement de C-Lys. En utilisant ces liens, vous comprenez que la déclaration juridique et la politique en matière de vie privée du site concernant sont applicables et que celles-ci peuvent être différentes de celles de C-Lys.
C-Lys ne peut pas être tenu responsable des conséquences défavorables ou de tout dommage que vous pouvez subir par suite (i) à la conclusion de contrats ou de contacts obtenus sur base des hyperliens, (ii) à l'utilisation des informations obtenues grâce à des hyperliens, (iii) à la consultation des sites via un hyperlien.

 

2.8  Utilisateurs d’une autre juridiction

Les services et le produit que C-Lys offre via ce site sont régies par les règles du droit belge aux quelles C-Lys (akcelis) est soumise. Si vous accédez ce site ou si vous l’utilisez depuis une autre juridiction, vous devez vérifier à l'avance si la loi de ce pays le permet. Sinon, veuillez-vous abstenir de tout (autre) accès au site ou de l'utilisation du site.

 

2.9  Loi applicable et juridiction

La loi belge est applicable à ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Gand en Belgique sont compétents.